Mentions légales et politique de confidentialité
 

1. Mentions légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site https://www.nouvelle-ambitionwittenheim.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Éditeur du site

Nom du site : Nouvelle Ambition Wittenheim

Responsable de la publication : Émilie VÉRON

Qualité : Candidate aux élections municipales de 2026 à Wittenheim

Adresse e-mail : nouvelleambitionwittenheim@gmail.com

Le responsable de la publication est une personne physique.

Hébergement

Hébergeur : LIGNE WEB SERVICES (LWS)

Adresse : 2 RUE JULES FERRY 88190 GOLBEY

Site web : www.lws.fr

 

2. Objet du site
 

Le site Nouvelle Ambition Wittenheim a pour objet de présenter :

Le projet politique et le programme de la candidate aux élections municipales de 2026 à Wittenheim

Les actualités de la campagne

Les événements et actions menées

Les moyens de contact et de participation citoyenne

Les informations diffusées sont fournies à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

 

3. Propriété intellectuelle

 

L’ensemble du contenu présent sur le site https://www.nouvelle-ambitionwittenheim.fr/ (textes, images, graphismes, logos, vidéos, documents téléchargeables, etc.) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle du contenu du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de la responsable de la publication.

 

4. Politique de confidentialité – RGPD

 

4.1 Données personnelles collectées

 

Le site peut être amené à collecter les données personnelles suivantes :

Nom et prénom

Adresse e-mail

Numéro de téléphone (le cas échéant)

Message libre via les formulaires de contact

Données de navigation (cookies techniques)

Ces données sont collectées uniquement lorsque l’utilisateur les fournit volontairement (formulaire de contact, inscription à une newsletter, etc.).

 

4.2 Finalités du traitement

 

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

Répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact

Informer les citoyens des actualités et événements de campagne

Gérer les inscriptions aux communications de campagne

Améliorer le fonctionnement du site

Les données ne sont en aucun cas utilisées à des fins commerciales.

 

4.3 Base légale du traitement

 

Les traitements de données personnelles sont fondés sur :

Le consentement explicite de l’utilisateur

L’intérêt légitime de la candidate dans le cadre de sa communication politique

 

4.4 Destinataires des données

 

Les données personnelles sont destinées exclusivement à :

La candidate et son équipe de campagne habilitée

Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni transmises à des tiers.

 

4.5 Durée de conservation

 

Les données personnelles sont conservées :

Pendant la durée de la campagne électorale

Ou jusqu’à la demande de suppression par l’utilisateur

Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées.

 

4.6 Droits des utilisateurs

 

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès

Droit de rectification

Droit d’effacement

Droit à la limitation du traitement

Droit d’opposition

Droit à la portabilité des données

Vous avez également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

 

5. Cookies

 

Le site Nouvelle Ambition Wittenheim utilise uniquement :

Des cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du site

Éventuellement des cookies de mesure d’audience anonymisés

Aucun cookie publicitaire n’est utilisé sans votre consentement explicite.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les cookies ou être alerté lors de leur dépôt.

 

6. Responsabilité

 

La responsable de la publication s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour.

7. Campagne électorale

Conformément à l’article L.52-1 du Code électoral, et à partir du 1er septembre 2025, ce site respecte les règles suivantes :
– Ce site est un outil de communication électorale indépendant de toute collectivité publique.
– Il ne bénéficie d’aucun financement ou soutien matériel d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public.
– Aucune publicité commerciale n’est utilisée pour promouvoir ce site ou ses contenus.
– Les contenus publiés ne constituent pas une campagne de promotion des réalisations d’une collectivité ou d’un élu en fonction.
– Les contenus sont strictement informatifs et liés au programme de la liste candidate.